Fabriquer une médecine de la peur

Le Grand Conseil deGenève médite l’introduction d’une loi dont l’objectif proclamé est d’interdire les pratiques dites de « thérapies de conversion », présentée comme un instrument de protection contre les pratiques coercitives visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. À première vue, rien d’inquiétant : aucune médecine digne de ce nom ne saurait défendre des interventions violentes ou culpabilisantes.

Mais cette façade protectrice ne doit pas tromper : une lecture attentive montre que le projet de loi ne se contente pas d’interdire des abus manifestes : il institue un dispositif dont l’effet réel est de mettre sous pression l’exercice même de la médecine, en particulier dans les situations cliniques les plus délicates, celles qui concernent la question de la « transition de genre ».

Un droit idéologique

Le procédé est typique de ce que l’on peut appeler un droit idéologique. Il avance masqué, en multipliant les formules floues. Le texte interdit des « pratiques », des « comportements », voire des « propos répétés » qui « viseraient à » modifier ou réprimer une identité « vraie ou supposée ».Ce n’est pas une définition d’actes objectifs, mais une criminalisation d’intentions reconstituées a posteriori — inquiétant dans un État de droit.

 Le coeur du dispositif apparaît dans les exceptions prévues par la loi. Officiellement, celle-ci interdit les pratiques dites de conversion. En réalité, elle opère un tri idéologique très précis : ce qui est non affirmatif est suspect, ce qui est affirmatif, évaluations médicales, prescriptions hormonales et interventions chirurgicales sont exclues de l’interdiction — à condition qu’elles soient « médicalement indiquées » et accompagnées d’un consentement libre et éclairé. Mais la loi précise que l’accompagnement d’un patient en questionnement ne doit en aucun cas entraver ou retarder son accès aux traitements. Autrement dit, le médecin peut évaluer — à condition que son évaluation ne ralentisse jamais la trajectoire d’affirmation.

 La contradiction est flagrante. Une pratique ne peut être médicalement indiquée si son issue est politiquement verrouillée d’avance. L’indication médicale suppose la liberté de conclure dans un sens ou dans l’autre. Ici, cette liberté disparaît. L’autonomie thérapeutique du médecin est donc violée : la possibilité de conclure par la négative est exclue d’avance.

Des médecins obligés de se protéger eux-mêmes avant leurs patients

 Le message aux médecins est limpide : soutenir l’affirmation ne pose pas de problème ; douter, questionner, ralentir, en revanche, vous expose. Et le projet ne se contente pas de rappels symboliques : il prévoit des amendes jusqu’à 100'000 francs. Ce n’est plus de la régulation, mais de la dissuasion. Certaines options — temporiser, déconseiller, refuser — deviennent juridiquement et financièrement risquées, tandis que d’autres sont encouragées.

Il en résulte un renversement déontologique : ce n’est plus le risque médical qui détermine la conduite à tenir, mais le risque administratif. Le praticien est incité à se protéger lui-même avant de protéger son patient.

Le mécanisme est sournois : il n’ordonne rien explicitement. Il ne dit pas au médecin ce qu’il doit prescrire. Il fait mieux — ou pire : il crée un climat de crainte. Le praticien sait qu’un ajournement, une mise en garde trop appuyée pourront être interprétés comme une entrave, voire comme une pratique prohibée. C’est le chilling effect bien connu des juristes : la liberté formelle subsiste, mais son exercice devient si risqué qu’on y renonce.

Il faut enfin nommer ce que le débat public évite soigneusement : les parcours médicaux dits d’« affirmation de genre », lorsqu’ils vont à leur terme,i mpliquent l’ablation irréversible d’organes sains — poitrines des jeunes filles, organes génitaux, fonctions reproductives. Dans les conceptions traditionnelles de la médecine, une telle mutilation est interdite en l’absence d’indication vitale ou fonctionnelle. Le consentement du patient, à lui seul, n’avait auparavant jamais suffi à lever cet interdit.

Conclusion

Sous couvert de protection, le projet de loi genevois désarme la médecine et expose les patients. Même s’il interdit, à juste raison, des abus réels, il impose — et c’est inadmissible — une norme idéologique à l’acte médical. En substituant la crainte administrative à la prudence clinique, il sape les principes cardinaux de la déontologie médicale. Ce n’est pas ainsi que l’on protège les patients. C’est ainsi que l’on fabrique une médecine de la peur.

Diego Bischof, vice président

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